Le registre national des meublés de tourisme : le 20 mai 2026
À compter du 20 mai 2026 au plus tard, tout meublé de tourisme doit être enregistré via une téléprocédure nationale unique et afficher son numéro sur chaque annonce.
Cette obligation, issue de la loi Le Meur, remplace progressivement les téléprocédures communales. Ne pas s'enregistrer coûte 10 000 € ; afficher un faux numéro, 20 000 €.
Qui est concerné ?
Tous les loueurs de meublés de tourisme, sans exception : résidences principales louées quelques nuits comme résidences secondaires et biens d'investissement.
Jusqu'ici, seules certaines communes (dont Nice et Cannes) imposaient un enregistrement local. La loi Le Meur généralise l'obligation à toute la France via un registre national. Les biens déjà déclarés en mairie ne sont pas dispensés : ils devront migrer vers la téléprocédure nationale.
Comment s'enregistrer, étape par étape
- Rassembler les informations du bien — adresse, statut (résidence principale ou secondaire), classement éventuel, diagnostic de performance énergétique.
- Déposer la demande sur la téléprocédure (communale aujourd'hui, nationale généralisée au plus tard le 20 mai 2026).
- Recevoir le numéro d'enregistrement — à Cannes, il comporte 13 chiffres.
- Afficher ce numéro sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Abritel). Les plateformes le vérifient de plus en plus.
- Mettre à jour en cas de changement de situation du bien.
Les amendes associées
- 10 000 € — défaut d'enregistrement.
- 20 000 € — faux numéro ou fausse déclaration.
- 15 000 € — dépassement du plafond de nuitées d'une résidence principale.
- Jusqu'à 100 000 € — changement d'usage illégal (résidence secondaire louée sans autorisation là où elle est requise).
Pour le détail des sanctions, voyez notre page amendes 2026.
On vous guide, vous avancez sereinement
Numéro d'enregistrement, registre national, échéances, DPE : on vous explique clairement ce qui concerne votre meublé sur la Côte d'Azur, pendant qu'on gère toute l'exploitation de votre location.
Parler de mon bien →Questions fréquentes
Dois-je m'enregistrer si je ne loue que quelques semaines par an ?
Oui. L'obligation ne dépend pas du nombre de nuits : dès que vous proposez un meublé de tourisme à la location, l'enregistrement est requis, y compris pour une résidence principale.
Mon bien est déjà déclaré en mairie, dois-je refaire une démarche ?
Oui, une migration vers la téléprocédure nationale est prévue au plus tard le 20 mai 2026. Nous vous alertons le moment venu pour que vous ne manquiez pas l'échéance.
Le numéro doit-il apparaître sur l'annonce ?
Oui, obligatoirement, sur chaque plateforme. Un faux numéro expose à 20 000 € d'amende.
Sources officielles
Information à jour au 11 août 2026, à titre indicatif et non contractuel. Vérifiez la date exacte d'entrée en vigueur de la téléprocédure nationale à la source officielle.